• 
• 
• 

Conditions générales de vente

1- TARIFS

Le prix des stages ne comprend pas les frais de transport, d’hébergement et les repas qui restent à la charge du stagiaire.
La TVA est de 19.6%.

2- INSCRIPTION - PAIEMENT

Toute inscription doit être confirmée par le retour du bulletin d’inscription signé, accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant total TTC de la formation.

En cas de prise en charge par un organisme financeur, l’attestation de prise en charge doit nous être envoyée avant le début du stage. Dans le cas où la formation est prise en charge par un organisme financeur et sous réserve de l’accord de l’organisme financeur, le chèque de 30% ne sera pas encaissé et sera restitué une fois l’accord de prise en charge reçu.

En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur, le complément non pris en charge par l’organisme devra être versé à EFFA avant le début du stage.

En cas de financement personnel, le solde du stage devra nous être versé au plus tard le dernier jour du stage.

Dès l’inscription et au plus tard 15 jours avant le début du stage, une convention de stage ou un contrat de formation professionnelle vous sera adressé. Un exemplaire sera à nous retourner signé dans les plus brefs délais et avant le début du stage.

A l’issue de la formation, une attestation de stage sera remise à chaque participant, en double exemplaire, après paiement de la totalité de la formation et à condition que la formation ait été suivie intégralement.

ATTENTION : Pour les étrangers, la formation de 136h des dirigeants d’entreprises funéraires n’est pas suffisante pour exercer en France. Il faut en sus être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne (Article L.2223-24 du Code Général des Collectivités Territoriales).

3- ABANDON / RESILIATION D’UNE CONVENTION (AVEC UNE ENTREPRISE)

En cas d’abandon du stage par l’entreprise pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la présente convention sera résiliée et les sommes resteront dues dans leur totalité à EFFA. En cas d’abandon pour force majeure, la présente convention sera également résiliée et les sommes resteront dues au prorata temporis des prestations effectivement réalisées.

En cas de cessation anticipée de la formation par EFFA, la présente convention sera résiliée et le stage sera remboursé par EFFA à l’entreprise au prorata temporis des prestations effectivement réalisées.

4- ABANDON / RESILIATION D’UN CONTRAT (AVEC UN PARTICULIER)

En cas de cessation anticipée de la formation, le contrat sera réputé résilié :

• Si l’interruption est le fait d’EFFA, le prix de la formation non effectuée sera remboursé au stagiaire au prorata temporis des prestations effectivement réalisées.
• Si l’interruption est du fait du stagiaire, excepté les cas de force majeure tels que définis par les tribunaux, seules les prestations effectivement réalisées donneront lieu à facturation, au prorata temporis du prix des prestations prévues au contrat.

Dans ce cas toutefois, le stagiaire devra s’acquitter auprès d’EFFA, du versement d’une pénalité contractuelle destinée à dédommager EFFA des dépenses engagées et non récupérables, et arrêtée d’un commun accord au prix des prestations qui n’auront pu être réalisées.